Fabrication de la liasse

Amendement n°362

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 790 059 4000
dont titre 22 020 976 5070
Vie politique113 358 1030
dont titre 26 263 7000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 956 181 0630
dont titre 2829 787 2820
TOTAUX4 859 598 5660
SOLDE4 859 598 566

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 578 911 1980
dont titre 22 020 976 5070
Vie politique119 610 3680
dont titre 26 263 7000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 870 244 7830
dont titre 2829 787 2820
TOTAUX4 568 766 3490
SOLDE4 568 766 349
Exposé sommaire

A la suite du rejet des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.