Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Développement agricole et rural
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 60 480 000 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 65 520 000 | 0 |
| TOTAUX | 126 000 000 | 0 |
| SOLDE | 126 000 000 | |
Exposé sommaire
A la suite du rejet des crédits de la mission « Développement agricole et rural » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.