Fabrication de la liasse

Amendement n°368

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0157 010 000
Plan France Très haut débit022 500 000
Statistiques et études économiques48 010 0000
Stratégies économiques131 500 0000
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX179 510 000179 510 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations082 010 000
Plan France Très haut débit022 500 000
Statistiques et études économiques48 010 0000
Stratégies économiques56 500 0000
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX104 510 000104 510 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Économie » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-89, II-87, II-200, II-88, II-188, II-90, II-91, II-148 et II-187 de première lecture au Sénat.