Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 12 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Enseignement scolaire » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-1256 au Sénat). Il revient ainsi sur l’impact de l’amendement II-454 et des amendements identiques II-63, II-203, II-453, II-874 de première lecture au Sénat.