Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 500 000 | 0 |
| dont titre 2 | 1 250 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 1 500 000 |
| dont titre 2 | 0 | 1 250 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-439 voté au Sénat.