Fabrication de la liasse

Amendement n°386

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 131 713 7960
Intégration et accès à la nationalité française543 110 4940
TOTAUX2 674 824 2900
SOLDE2 674 824 290

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 465 938 1780
Intégration et accès à la nationalité française543 163 9260
TOTAUX2 009 102 1040
SOLDE2 009 102 104
Exposé sommaire

A la suite du rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.