Fabrication de la liasse

Amendement n°387

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante06 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires03 000 000
Recherche spatiale1 220 8210
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables3 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)5 000 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0220 821
TOTAUX9 220 8219 220 821
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-503, II-623, II-814 et II-384 de première lecture au Sénat.