Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 6 586 486 312 | 0 |
| TOTAUX | 6 586 486 312 | 0 |
| SOLDE | 6 586 486 312 | |
Exposé sommaire
A la suite du rejet des crédits du programme 732 de la mission « Participations financières de l’État » en première lecture au Sénat (amendement II-441), cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.