Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 200 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 0 |
| SOLDE | 200 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Aide publique au développement » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-4 et II-499 de première lecture au Sénat qui minorait les crédits du programme 209 de 200 M€ en CP.