Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 8 000 000 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4 700 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture | 12 700 000 | 0 |
Éducation aux médias et à l'information (ligne supprimée) | 0 | 0 |
TOTAUX | 12 700 000 | 12 700 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-729 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-396 et II-682, et des amendements II-495, II-356 et II-357 de première lecture au Sénat.