Fabrication de la liasse

Amendement n°400

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines08 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture04 700 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture12 700 0000
Éducation aux médias et à l'information (ligne supprimée)00
TOTAUX12 700 00012 700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-729 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-396 et II-682, et des amendements II-495, II-356 et II-357 de première lecture au Sénat.