Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 300 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 300 000 000 | 0 |
| Cohésion | 400 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 000 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Plan de relance » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-27 de première lecture au Sénat, qui conduisait à minorer les crédits de paiement de la mission de 1 Md€ au total.