- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 950 000 000 »
le montant :
« 6 700 000 000 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 122 321 000 »
le montant :
« 108 506 000 ».
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 46 063 828 253 »
le montant :
« 45 560 013 253 »
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Cet amendement rétablit l’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue de l’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat.