Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéa 611 et 612.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime l’indicateur « Améliorer la qualité énergétique du parc de logements » introduit par amendement au Sénat et rattaché au programme 174 de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
L'objectif de la rénovation énergétique ne peut être limitée à la rénovation globale même si elle est souhaitable et des travaux monogestes peuvent contribuer fortement à l'amélioration de la consommation énergétique comme le remplacement d'une chaudière à fioul par une pompe à chaleur.