Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Supprimer les alinéas 1387 à 1389.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Suppression de l’indicateur évaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activités des inspections générales rendent d’ores et déjà compte des discriminations, que les agents en soient auteurs ou victimes.