Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Rétablir l’alinéa 1545 dans la rédaction suivante :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1546 et 1547.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il importe de maintenir l’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagers plutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût du service public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts de gestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021.