Fabrication de la liasse

Amendement n°597

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins24 050 0000
Protection maladie386 950 0000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Carte vitale biométrique(ligne supprimée)020 000 000
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique(ligne supprimée)010 000 000
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(ligne supprimée)021 000 000
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang(ligne supprimée)010 000 000
TOTAUX411 000 00061 000 000
SOLDE350 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 050 0000
Protection maladie386 950 0000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Carte vitale biométrique(ligne supprimée)020 000 000
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique(ligne supprimée)010 000 000
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(ligne supprimée)07 000 000
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang(ligne supprimée)010 000 000
TOTAUX397 000 00047 000 000
SOLDE350 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Santé » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, il rétablit notamment les crédits supprimés sur le programme 183 à hauteur de 350 M€ en AE et CP au titre de l’impact de l’amendement II-24 de première lecture au Sénat. Il revient également sur les impacts des amendements II-212, II-328, II-129, II-130, II-254, II-700, II-685 et II-686.