Fabrication de la liasse

Amendement n°600

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale6 497 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile06 497 000
TOTAUX6 497 0006 497 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception des amendements II-414 et 415 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur les amendements II-266 et II-301 de première lecture au Sénat.