Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 6 497 000 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Sécurité civile | 0 | 6 497 000 |
TOTAUX | 6 497 000 | 6 497 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception des amendements II-414 et 415 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur les amendements II-266 et II-301 de première lecture au Sénat.