Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 45 400 000 |
| Handicap et dépendance | 4 000 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 1 300 000 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 54 700 000 | 0 |
| Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé(ligne supprimée) | 0 | 12 000 000 |
| TOTAUX | 58 700 000 | 58 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement II-730 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-60, II-554, II-599, II-329, II-543 et des deux amendements identiques II-690 et II-697 de première lecture au Sénat.