Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 830 000 000 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
TOTAUX | 830 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 800 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 580 000 000 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
TOTAUX | 580 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 550 000 000 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-377 et des amendements identiques II-61, II-488 et II-609 de première lecture au Sénat, ce qui conduit notamment à rétablir 800 M€ d’AE et 550 M€ de CP sur le programme 103 au titre de l’amendement II-377.