Fabrication de la liasse

Amendement n°608

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi830 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX830 000 00030 000 000
SOLDE800 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi580 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX580 000 00030 000 000
SOLDE550 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-377 et des amendements identiques II-61, II-488 et II-609 de première lecture au Sénat, ce qui conduit notamment à rétablir 800 M€ d’AE et 550 M€ de CP sur le programme 103 au titre de l’amendement II-377.