- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 18 000 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 18 000 000 |
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
Carte vitale biométrique | 0 | 0 |
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique | 0 | 0 |
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans | 0 | 0 |
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang | 0 | 0 |
TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
SOLDE | 0 |
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 18 millions d'euros, pour l'action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°02 "Aide médicale de l'Etat" du programme n°183 "Protection maladie".
En effet, au regard des risques multiples pouvant engendrer des maladies chroniques et du nombre grandissant de personnes qui en souffrent, il apparaît nécessaire d'agir en faveur des mesures de prévention, en octroyant à l'action qui en traite des crédits supplémentaires piochés dans ceux prévus initialement à l'Aide Médicale de l'Etat (AME), tout cela un souci de préservation de la santé de nos concitoyens.