- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 2 000 000 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d'euros, pour l'action n°01 "Santé et sécurité" du programme n°111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°09 "Systèmes d'information" du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail". Nous suggérons de lever cette minoration que nous avons fixé , comme indiqué, uniquement pour des raisons de recevabilité financière.
En effet, alors que ce Projet de Loi de Finances pour l'année 2023 (PLF 2023) prévoit une diminution des crédits à cette action traitant de la santé et de la sécurité du travail, il apparaît nécessaire d'opérer une revalorisation des montants pour empêcher cette ahurissante diminution.