- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 36 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 36 000 000 |
| TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits attribués à l'action n°01 intitulée "Promotion du sport pour le plus grand nombre", incorporée au programme n°219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
En effet, alors que le sport joue un rôle toujours plus important dans le processus d'insertion et est reconnu comme un outil véritablement efficace à cet effet, ne serait-ce qu'en raison de ses valeurs immanentes qu'il véhicule, ce Projet de Loi de Finances prévoit pour l'année 2023 une baisse de 44,96% des autorisations d'engagement pour l'action qui a précisément trait à sa promotion pour le plus grand nombre. Si cette baisse est très légèrement nuancée par une faible hausse des crédits de paiement de 8,42%, celle-ci intervient véridiquement de façon incohérente avec les objectifs mentionnés dans ce PLF 2023 tel que celui de "Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques".
D'ailleurs, il convient de rappeler que la perception du sport comme un outil favorisant l'engagement citoyen et la mixité sociale, doit être au centre de nos préoccupations, surtout lorsqu'il s'agit de réduire les inégalités d'accès dont sont malheureusement victimes nombre de nos compatriotes en situation de handicap. Chacun a le droit de prendre part à une ou plusieurs activités sportives, surtout quand celles-ci interviennent comme les rares sinon les seuls moyens d'accéder à une vie sociale épanouie et d'échapper, ne serait-ce que momentanément, aux difficultés du quotidien.
Par conséquent, au regard de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il primordial de proposer une majoration des crédits d'un montant de 36 millions d'euros, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiements, pour l'action n°01 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" comprise dans le programme n°219 nommé "Sport", montant obtenu, pour des raisons de recevabilité financière, en minorant les crédits initialement attribués à l'action n°01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" inscrite dans le programme n°350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".
Naturellement, il ne s'agit aucunement d'une intention de léser le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.