Fabrication de la liasse

Amendement n°672

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer70 450 0000
Conditions de vie outre-mer070 450 000
Centres d'examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine (ligne supprimée)00
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis (ligne supprimée)00
TOTAUX70 450 00070 450 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et des amendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769, II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et des amendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de première lecture au Sénat.