Fabrication de la liasse

Amendement n°681

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : 

 

En % du PIB sauf mention contraire

2021

2022

2023

2023

Loi de finances initiale pour 2023

PLPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-5,1

-4,2

-4,0

-4,0

Solde conjoncturel (2)

-1,4

-0,6

-0,8

-0,8

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,2

-0,2

Solde effectif (1+2+3)

-6,5

-5,0

-5,0

-5,0

Dette au sens de Maastricht

112,8

111,6

111,2

111,2

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

44,3

45,2

44,9

44,7

Dépense publique (hors CI)

58,4

57,7

56,9

56,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1461

1523

1572

1564

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1

2,6

-1,1

-1,1

-1,5

Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2

 

 

25

25

Administrations publiques centrales

 

Solde

-5,8

-5,4

-5,8

-5,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

597

629

647

636

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

4,1

0,1

-1,4

-2,6

Administrations publiques locales

 

Solde

0,0

0,0

0,0

-0,1

Dépense publique (hors CI, en Md€)

280

295

305

305

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

2,8

0,1

-0,6

-0,6

Administrations de sécurité sociales

 

Solde

-0,7

0,4

0,8

0,8

Dépense publique (hors CI, en Md€)

683

702

721

721

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

1,3

-2,4

-1,1

-1,0

1 À champ constant.

 

 

 

 

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

  

 

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

 

 

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2023 concernant le déficit public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Pour 2023, la prévision de solde public s’établirait à -5,0 % du PIB, inchangé par rapport au texte déposé au Sénat pour la première lecture. Cette prévision tient compte des amendements du Gouvernement adoptés au Sénat, ainsi que des amendements du Gouvernement en nouvelle lecture.

Pour 2022, la prévision est conforme à la loi de finances rectificative du 2 décembre 2022 : le solde public s’établirait à -5,0 % du PIB.