Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».