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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF166

Déposé le mercredi 7 décembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Photo de monsieur le député Olivier Serva

Photo de monsieur le député David Taupiac

Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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