Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 7 décembre 2022)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
II. – Supprimer les alinéas 3 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 duodecies tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.