Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 7 décembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat.
En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.