- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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« Par cet amendement, nous refusons que le financement de la couverture du réseau, qui incombe aux opérateurs, soit pris en charge par les particuliers, par la création d’une taxe.
Quatre ans après les annonces d’Emmanuel Macron qui s’engageait en janvier 2018 à mettre fin aux zones blanches, le « New Deal Mobile » s’apparente ni plus ni moins qu’à un cadeau de 3 milliards d’euros aux opérateurs de téléphonie mobile, sans aucune contrepartie. En effet, ces derniers ne respectent pas leurs obligations d’investissement dans les infrastructures fixées par l’Arcep, qui leur incombaient déjà avant la signature de cet accord. Mais plutôt que de contraindre les géants du secteur des télécommunications à remplir leurs obligations, le Gouvernement a choisi de renoncer en leur faveur aux droits d’utilisation des fréquences. Mais ce fiasco n’est qu’un élément de plus, dans le bilan désastreux de la privatisation du secteur de la téléphonie depuis 1997.
Loin des créations d’emplois annoncées au moment de la privatisation, l’ouverture du secteur au marché s’est traduit par des suppressions massives d’emplois. Il y avait en 1997 plus de 170 000 salariés chez France Télécom, il en reste 85000 chez Orange, soit la moitié des effectifs supprimés. L’ensemble des opérateurs compte 100 000 salariés, ce sont donc 70 000 emplois ont donc été détruits dans le secteur de la téléphonie.
Pour les usagers, à l’inverse de la baisse des prix promise, le budget télécom des ménages a doublé sur les 25 dernières années. Et ce, pour un service d’une qualité bien moindre : la France était dans les années 90 le premier pays du monde en termes de couverture haut débit, grâce à la qualité du réseau cuivre construit par la puissance publique. D’après l’OCDE la France se situe désormais au 44e rang pour la couverture en très haut débit. Le bilan de la privatisation, c’est aussi l’apparition de la fracture numérique, en raison de la faiblesse des investissements réalisés par les entreprises du secteur. Malgré la faiblesse de ces investissements, chez Orange, la quasi-totalité du résultat net a été versé en dividendes depuis 1997, à hauteur de 45 milliards d’euros. A eux seuls, Xavier Niel et Patrick Drahi ont également capté plus de 60 milliards d’euros de dividendes depuis l’ouverture du secteur au marché. »