Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
(jeudi 8 décembre 2022)
Supprimer les alinéas 170 et 171.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime deux indicateurs de performance rattachés à la mission Aide publique au développement, introduits par amendement au Sénat. Ces deux indicateurs portent sur la part des prêts et des dons dans l'aide bilatérale et multilatérale française et sur la part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires.
Les indicateurs actuels ont déjà été profondément révisés pour tenir compte des orientations décidées en février 2018.