Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 7 décembre 2022)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegarde pour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face à la hausse de leurs dépenses d’énergie.
Ce dispositif apparaît largement redondant avec l’article 14 ter du présent PLF et l’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue et inapplicable en l’état.