Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 601
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 14 décembre 2022)
À l’alinéa 12, après le mot :
« novembre »
insérer l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.