Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 601
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 14 décembre 2022)
Emmanuel Pellerin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« sur les services de médias audiovisuels »
le mot :
« susvisée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 2020/036 relatif à un marché intérieur des services numériques »
la référence :
« (UE) 2022/2065 susvisé ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.