Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 601
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 14 décembre 2022)
Emmanuel Pellerin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 26, substituer aux mots :
« d’acte législatif de la Commission européenne »
la référence :
« de règlement COM(2022) 457 final du Parlement européen et du Conseil susvisée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.