- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce que les politiques publiques tiennent compte de la diversité des territoires et des enjeux environnementaux spécifiques aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, à l’exception de la Polynésie française. »
Les dernières grandes lois en matière de préservation de l'environnement, notamment par le climat et le développement des énergies renouvelables, n'ont pas tenu compte des enjeux spécifiques aux territoires situés en Outre-mer.
Les politiques publiques menées sans actions adaptées, font perdre, quinquennat après quinquennat, des années de préservation à ces bastions de biodiversité. Le nouveau Défenseur de l'Environnement doit pouvoir s'inquiéter du sort des territoires de la République en retard de "développement environnemental", en s'assurant de l'adaptabilité des politiques publiques nationales déclinées à l'échelle locale.