Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d’une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.