Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°608 visant à créer un Défenseur de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le CESE, 3ème assemblée constitutionnelle la République est censé remplir l'objectif assigné au Défendeur de l'environnement par cette loi.
Par conséquent son rôle est redondant.