Fabrication de la liasse

Amendement n°CL15

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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