Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 1 février 2023)
Gérard Leseul
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »,
le mot :
« renouvelable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.