Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« prévention »
les mots :
« l’autonomie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas restreindre le périmètre de compétence de la Conférence nationale à la prévention, mais bien à l’ensemble du champ de la politique de l’autonomie.