Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 3 avril 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à lever un certain nombre d'imprécisions que comporte la rédaction du Titre II ainsi que le souligne le Collectif Handicaps.

En effet, l'ensemble des articles du Titre II doivent viser à garantir les droits fondamentaux dont de nombreux rapports montrent à quel point ils sont encore trop souvent bafoués. Par ailleurs, si les actes de maltraitance peuvent constituer une attaque à ces droits fondamentaux, il importe que la lutte contre la maltraitance soit posée dans ce titre comme un sujet autonome au regard des situations très diverses et trop nombreuses que recouvrent les maltraitances.