Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 4 avril 2023)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« mobilité »
insérer les mots :
« , quel que soit le mode de transport utilisé, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'aide à la mobilité pour les professionnels de l'aide à domicile concernera tout type de transport utilisé, collectif ou individuel.