Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« luttant contre les maltraitances »
les mots :
« respectant le bien-être physique, mental et social ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.