Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 3 avril 2023)
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Renaissance

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À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :

« luttant contre les maltraitances »

les mots :

« respectant le bien-être physique, mental et social ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.