Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des spécificités territoriales, notamment celles des zones rurales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conférences des financeurs, organisations départementales, doivent, dans leur action, prendre en compte les axes nationaux du cadre pluriannuel de la conférence nationale d’autonomie, mais également les spécificités territoriales, notamment les zones rurales, qui impliquent des organisations particulières pour lutter contre la perte d’autonomie et l’isolement.