Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteAprès la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle s’appuie notamment sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison de cette politique. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle s’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour décliner cette politique.