Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« centre de ressources probantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques en « centre de ressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec les missions qui lui sont confiées.