Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposer des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.