Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 avril 2023)
Compléter cet article par les mots :
« de la perte d’autonomie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.