Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« autonomie »
par les mots :
« d’aide et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel