Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ,après avis du conseil de l’ordre des médecins, »
les mots :
« en fonction des zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer l’installation des médecins en fonction des réalités d’accès aux soins dans les territoires.